Le Contrat..!
Je soussigné M. ………………………………..
Accepte le présent contrat et les Conditions Générales de Vente de l'offre.
Merci de parapher toutes les pages et de signer ci-dessous.
L'offre comprend :
p L'hébergement de votre site sur nos serveurs
p Un espace disque de ……... Mo
p Un forfait de bande passante Illimité
Le prix négocié est de …………. € HT par an
soit …………….. € TTC
Les frais de mise en services sont OFFERT
Fait en deux exemplaires,
A …………………………………….
Mise en service le ……../……../ 20..
Signature et mention : « Lu et approuvé »
Pour le choix de l'espace disque et du tarif correspondant cliquez dans le menu de droite sur la formule correspondante
Veuillez SVP imprimer et envoyer par courrier postal à :
ARTICLE 1: Définitions
"Rachais.com Hébergement" est le nom du service d'hébergement de sites Web de Rachais.com Création, dénommé dans le contrat par Rachais.com Création.
Est appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de commande en ligne
L'Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d'utilisateur / mot de passe permettant au client de s'identifier sur le réseau.
Est communément appelé netiquette l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles:
· ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en auraient pas fait la demande (spam).
· ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
· respecter les droits d'auteurs.
· ne pas aller à l'encontre de la RFC 1855 (qui peut être obtenu à l'adresse: http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html )
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par Rachais.com Création à chaque client.
ARTICLE 2: Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Rachais.com Création met à disposition de son client son produit Rachais.com Création. L'ensemble de l'offre Rachais.com Création se trouve détaillée à l'adresse :
http://www.serveurs-hebergement.com
Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs produits Rachais.com Création en ligne implique l'acceptation du présent contrat. Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l'achat du domaine ( Nous hébergeons que les domaines que nous gérons ). Il est reconductible de plein droit par période d'une année, sauf dénonciation du client par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un préavis de un mois avant le renouvellement automatique du contrat.
Rachais.com Création se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n'importe quel moment et avec un préavis de un mois, sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée au client (à l'adresse communiquée lors de l'inscription en ligne.)
ARTICLE 3: Les produits
Article 3-1: l'identifiant:
Après l'inscription en ligne, le client se voit attribuer un identifiant. Cet identifiant permet d'administrer les produits Rachais.com Création acquis par le client. Pour l'usage des produits Rachais.com Création, il est communiqué d'autres identifiants, qui permettent l'usage des produits Rachais.com Création (accès au serveur ftp, accès à la base de données, consultation des emails).
Article 3-2: Espace Web:
Rachais.com Création propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie par le client. Le client pourra choisir son adresse Web, dans la mesure où elle est disponible et si le client remplit les conditions nécessaires éventuelles et fournit les documents adéquats.
Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Rachais.com Création se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.
Les sites érotiques, de charmes où a caractères pornographiques ne sont pas autorisés.
En outre les sites avec du contenu Streaming ne sont pas autorisées.
Article 3-3: Adresse émail:
Rachais.com Création met à la disposition du client des adresses email, des alias émail et des forward d'emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Rachais.com Création.
Rachais.com Création se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et forward, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la netiquette. Un certain nombre d'adresses techniques est réservé (comme par exemple mysql, abuse, system...)
Article 4: Prix des services et facturation
Article 4-1: Prix des offres:
Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s'entendent hors taxes et sont payables d'avance en Euro, pour une période annuelle. Les moyens de règlement acceptés sont : CB sans frais de dossier, chèque et virement.
Rachais.com Création pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de deux mois. En cas de refus de cette modification, le client devra mettre fin à son contrat, conformément à l'article 6. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.
Rachais.com Création se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Article 4-2:
Retard et incident de paiement
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'application d'une indemnité de retard après mise en demeure égale à 10 % des sommes dues, des pénalités de retard égales a 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers et de traitements correspondants.
Article 4-3: Annulation de commande
Dans le cas où la société Rachais.com Création n'aurait pas reçu l'ensemble des documents constitutifs du dossier du client cités dans le formulaire d'utilisation, Rachais.com Création adresserait une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réponse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, Rachais.com Création se verrait dégagée de toutes responsabilités et les sommes versées par le client ne lui seraient pas remboursées. Le client verrait donc sa commande automatiquement annulée sans aucun remboursement.
ARTICLE 5: Responsabilité
Article 5-1: responsabilité du client:
Alinéa 1: Obligation d'information
Le client doit maintenir une adresse émail de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour par l'interface web prévu à cet effet.
Alinéa 2: Obligation légale
Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Rachais.com Création ou tenter de le faire.
Article 5-2: responsabilité de Rachais.com Création :
Alinéa 1: contenu
Rachais.com Création n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.
En aucun cas Rachais.com Création ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
· d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés; sur son espace web par le client.
· de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Alinéa 2: accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Rachais.com Création ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Rachais.com Création ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, qui commence à courir à compter de la date de mise en service.
Au delà dés 1 an, le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, selon les modalités et tarifs pratiqués par Rachais.com Création , sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec A.R. 30 jours avant l'échéance annuelle. Chaque année commencé est dû.
ARTICLE 9 : Attribution de compétence
Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable, aux Tribunaux de Grenoble.
